Mentions légales

L’éditeur du site

Le site damienbreton.fr présente l’activité de direction artistique, de design graphique et de conseil en communication visuelle de la société suivante.

Dénomination sociale

SASU Damien Breton

Forme juridique

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social

1 €

Immatriculation

994 645 778 RCS Albi

Localisation

Occitanie, France

Direction de la publication

Damien Breton, président de la société

E-mail

dk.breton@gmail.com

Téléphone

06 70 32 05 44

L’hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL.

Adresse

7, place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France

Téléphone

09 70 80 89 11

Site de l’hébergeur

Coordonnées et mentions légales d’IONOS

Utilisation du site

Ce site permet de découvrir des prestations, de consulter un portfolio et des articles, et de prendre contact au sujet d’un projet. Sa consultation est gratuite, hors frais de connexion éventuellement facturés par votre opérateur.

Contenus et disponibilité

L’éditeur apporte du soin à la présentation des informations. Celles-ci peuvent cependant évoluer ou comporter une erreur. Vous pouvez signaler un contenu inexact ou un problème d’affichage à l’adresse indiquée dans cette page.

L’accès peut être interrompu, notamment pour une maintenance, une mise à jour ou en raison d’un incident technique. Aucune disponibilité permanente ni absence absolue d’erreur n’est garantie.

Usage respectueux

Il est interdit de détourner les formulaires, d’envoyer des contenus illicites, de porter atteinte aux droits de tiers ou de tenter d’altérer la sécurité et le fonctionnement du site. N’envoyez pas de mots de passe, de coordonnées bancaires ou de documents confidentiels non nécessaires à votre demande.

Ces précisions ne limitent pas les responsabilités que la loi impose à l’éditeur et ne vous privent d’aucun droit impératif.

Créations & propriété intellectuelle

Les textes, compositions graphiques, photographies, illustrations, logotypes et autres contenus présentés sur le site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres règles de propriété intellectuelle.

Les droits appartiennent à leurs titulaires respectifs : l’éditeur, les auteurs, les clients ou les autres ayants droit concernés. La présence d’un projet dans le portfolio n’implique pas que l’éditeur détienne l’ensemble des droits sur chaque élément qui le compose.

La consultation du site n’emporte aucune cession de droits. En dehors des usages autorisés par la loi, toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation d’un contenu nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits. Les crédits et les éventuelles conditions de licence précisés au niveau d’un visuel doivent être respectés.

Pour demander une autorisation, signaler un crédit manquant ou une possible atteinte à vos droits, écrivez à dk.breton@gmail.com en indiquant l’adresse de la page et le contenu concerné.

Vos données personnelles

SASU Damien Breton est responsable du traitement des informations recueillies pour gérer les demandes qui lui sont adressées via ce site. Le contact pour toute question relative à vos données est dk.breton@gmail.com.

Les informations demandées

Le formulaire Contact recueille votre nom, votre adresse e-mail, le type de projet et votre message. Ces champs sont obligatoires pour envoyer une demande exploitable. Vous pouvez également préciser votre entreprise ou marque, votre budget indicatif et votre échéance : ces informations sont facultatives.

Des données techniques peuvent aussi être traitées lors de la navigation, notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les pages demandées et les informations relatives au navigateur, pour l’acheminement des requêtes, le diagnostic et la sécurité.

Pourquoi ces données sont utilisées

• Répondre à votre demande et étudier un projet : mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous envisagez de contracter personnellement ; intérêt légitime à gérer les échanges professionnels lorsque vous représentez une entreprise.
• Assurer le suivi d’une prestation : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables, notamment comptables, lorsqu’une relation contractuelle est engagée.
• Protéger le site et limiter les abus : intérêt légitime à maintenir un service fonctionnel et sécurisé.

L’envoi d’un message ne constitue pas, à lui seul, un consentement à recevoir une newsletter ou des communications commerciales sans rapport avec votre demande.

Destinataires et prestataires techniques

Les messages du formulaire sont transmis à Damien Breton, à l’adresse dk.breton@gmail.com. L’envoi utilise le service de messagerie d’IONOS ; la réception et la consultation des messages impliquent Gmail, fourni par Google. L’hébergeur et les prestataires techniques peuvent traiter les informations nécessaires au fonctionnement de leurs services.

Certains services Google peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Leurs lieux de traitement et les mécanismes de transfert sont décrits dans les règles de confidentialité de Google. Cette mention ne signifie pas que les données sont hébergées exclusivement en France.

Conservation des informations

• Demandes de devis sans suite : la durée maximale retenue pour le suivi d’un prospect est de trois ans à compter de la demande ou du dernier contact venant de cette personne. Une relance envoyée par l’éditeur ne fait pas repartir ce délai. Au terme de cette durée, les données de suivi doivent être supprimées, sauf éléments strictement nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit.
• Projets devenus clients : les données utiles au projet sont utilisées pendant la relation contractuelle. Seuls les éléments nécessaires à une obligation ou à la preuve d’un droit doivent ensuite être conservés en archive à accès restreint, selon le délai applicable ; les contrats et la correspondance commerciale relèvent généralement d’un délai de cinq ans.
• Factures et pièces comptables : leur durée légale de conservation est de dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

La durée de conservation doit être proportionnée à la finalité : traitement d’une demande, suivi d’un projet, respect d’une obligation légale ou conservation d’éléments nécessaires à l’exercice d’un droit. Les informations nécessaires à la facturation et à la preuve d’un contrat ne suivent pas nécessairement la même durée que les demandes sans suite.

Exercer vos droits

Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement.

Selon la base légale et la situation, vous pouvez également vous opposer à un traitement, demander la portabilité des données éligibles ou retirer votre consentement pour les traitements qui en dépendent. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Adressez votre demande à dk.breton@gmail.com en précisant le droit souhaité et les informations permettant de retrouver vos échanges. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable ; n’envoyez pas spontanément une copie de votre pièce d’identité.

Le délai légal de réponse est en principe d’un mois. Une prolongation peut s’appliquer dans les cas prévus par le RGPD, notamment si la demande est complexe ; vous devez alors en être informé dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Vous trouverez également des explications sur les droits relatifs aux données personnelles.

Cookies & services tiers

Un cookie ou un traceur permet de stocker ou de lire des informations sur votre appareil. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d’un service demandé se distinguent des traceurs de mesure ou de publicité soumis à un consentement préalable, sauf exemption applicable.

Outils présents sur le site

Le site intègre CookieYes pour la gestion des préférences de cookies et une balise Google via Site Kit pour la mesure des interactions. La présence de ces outils ne dispense pas de vérifier leur paramétrage : les finalités, les durées et les conditions de déclenchement doivent correspondre aux choix effectivement proposés au visiteur.

Les traceurs non nécessaires soumis au consentement ne doivent être activés qu’après votre accord. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation. Le refus et le retrait de l’accord doivent être aussi accessibles que son acceptation.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer des cookies. Cette action peut effacer des préférences enregistrées ; elle ne remplace pas le mécanisme de consentement du site.

Pour en savoir plus, consultez les explications de la CNIL sur les cookies, la politique de confidentialité de CookieYes et les règles de confidentialité de Google. Pour signaler une difficulté à accéder aux préférences, contactez dk.breton@gmail.com.

Liens externes et réseaux sociaux

Les liens vers des références, des partenaires techniques ou des réseaux sociaux vous conduisent vers des services exploités par des tiers. Ces services appliquent leurs propres règles de confidentialité et conditions d’utilisation. L’éditeur ne contrôle pas leurs contenus et leur présence ne constitue pas une garantie générale sur leurs prestations.

Demandes & prestations

Le formulaire de contact sert à engager un échange. Son envoi ne constitue ni une commande, ni l’acceptation automatique d’un devis, ni un engagement de disponibilité.

Le périmètre d’une mission, ses livrables, son calendrier, son prix, les modalités de paiement et les droits d’utilisation des créations doivent être définis dans les documents contractuels applicables au projet. Les informations générales du site ne remplacent pas ces documents.

Les présentes mentions légales ne constituent pas des conditions générales de vente. Si vous sollicitez une prestation à titre personnel, signalez-le lors de la prise de contact afin que les informations et les règles applicables à votre situation soient prises en compte. Aucune disposition de cette page n’écarte les protections impératives accordées aux consommateurs.

Contact & réclamations

Pour une question concernant le site, une demande relative à vos données, un signalement de contenu ou une réclamation, écrivez à dk.breton@gmail.com. Indiquez la page ou la prestation concernée et les éléments utiles à la compréhension de votre demande.

Les questions relatives au site sont examinées au regard du droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à votre situation. Une recherche de solution amiable n’empêche pas l’exercice des recours légalement ouverts.

Cette page peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution de l’activité, des services techniques ou des obligations applicables. La date figurant en haut de page indique sa dernière actualisation.